Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ)

Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l’accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d’information juridique gratuits, de soutien et d’orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes.

Ce que nous pouvons faire :

• Vous informer sur la loi, vos droits et vos obligations;
• Vous informer sur les types de recours et le déroulement des instances administratives et judiciaires;
• Vous informer sur les modes privés de prévention et de règlement des différends (ex. médiation);
• Vous orienter vers des organismes ou des professionnels qui sauront répondre à vos besoins.

Nous sommes des généralistes. Nous traitons des questions d’information juridique liées à la vie courante. Nous répondons aux questions touchant les domaines de droit suivants :

• Droit familial (séparation, divorce, garde et pension alimentaire pour enfants, autorité parentale);
• Droit civil (troubles de voisinage, copropriété, contrats, responsabilité civile, logement, vice caché, protection du consommateur);
• Testament, succession, mandat et régimes de protection;
• Procédure civile (petites créances, demande introductive d’instance, cheminement d’un dossier à la cour);
• Droit criminel et pénal (infractions criminelles, contraventions, processus judiciaire général).

Nous ne répondons pas aux questions qui exigent des connaissances très spécialisées, par exemple :

• Brevet et propriété intellectuelle ;
• Lois et règlements d’une autre province ou d’un autre pays ;
• Municipal (fiscalité, compétence municipale, urbanisme, etc.)
• Droit des entreprises
• Faillite et fiscalité
• Droit de l’immigration

Nous avons des connaissances limitées dans différents domaines du droit, par exemple :

• Tous les appels (Cour suprême du Canada, Cour d’appel, Cour Supérieure, Cour du Québec etc.);
• Injonction, outrage au tribunal et contrôle judiciaire;
• Administratif (TAT, CSST, SAAQ, TAQ, etc.) ;
• Les lois entourant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels;
• Protection de la jeunesse;
• Recours collectifs;
• Rapport collectif de travail (syndicat);

Ce que nous ne pouvons pas faire :

• Vous donner des conseils juridiques, déterminer vos chances de succès ou établir une stratégie;
• Compléter ou réviser les formulaires, documents juridiques ou judiciaires pour vous;
• Vous dicter les propos à tenir en cour;
• Vous représenter en cour ou devant des organismes;
• Prendre les décisions à votre place.

Nous vous proposons

• Des rencontres individuelles avec un·e juriste;
• De la documentation;
• Des références vers d'autres services;
• Des services administratifs (impression du plumitif criminel);
• Des séances d'information grand public offertes au Palais de Justice de Québec.