Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION GÉNÉRALES DE NOS SITES

Notamment Monquartier.quebec, Monlimoilou.com, Monsaintroch.com, Monsaintsauveur.com, Monmontcalm.com et Monquartierenboite.com.

Bienvenue sur Monquartier.quebec, Monlimoilou.com, Monsaintroch.com, Monsaintsauveur.com, Monmontcalm.com, Monquartierenboite.com et (individuellement et collectivement appelés le « Site web ») dont Xtube Multimédia inc. (« Monquartier ») est le propriétaire et administrateur. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'Utilisation ») constituent une entente légale entre vous et Monquartier relativement à l'accès et à l'utilisation du Site web.

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1. Acceptation des Conditions d'Utilisation

Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, incluant, notamment, Monquartier en boîte (les « Fonctionnalités »), vous acceptez d'être lié par les Conditions d'Utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB. Les Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées en tout temps par Monquartier à son entière discrétion. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.

Monquartier ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site web peuvent être utilisés en d'autres lieux que la ville de Québec et il est interdit d'accéder au Site web à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site web est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site web le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site web et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site web, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

2. Résiliation

Monquartier se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d'Utilisation et\ou à votre droit de navigation et d'utilisation du Site web ou d'une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l'une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

3. Enregistrement, Nom d'utilisateur et Mots de passe

Certaines des Fonctionnalités disponibles sur le Site web requièrent un enregistrement ou un abonnement (Infolettre, outil de commentaires, sites transactionnels, etc.) Si vous choisissez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle Fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d'enregistrement ou d'abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complète. Vous reconnaissez que vous êtes responsable i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement; ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur ou sous votre mot de passe; et iii) de sortir de votre compte à la fin de chaque session. De plus, vous vous engagez à aviser Monquartier de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 3, Monquartier ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

4. Droit d'auteur sur notre contenu

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l'information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels, les logiciels intégrés dans le Site web et dans les Fonctionnalités ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels et les codes disponibles sur le Site web (le «Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur et appartiennent à Monquartier, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et\ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le Site web est protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil et\ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire du Site web et\ou des Fonctionnalités. Monquartier vous confère une licence non exclusive et non transférable d'utiliser et d'afficher le Site web et\ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non commercial, pourvu que vous n'en modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d'auteur. LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LA REPRÉSENTATION, LA REPRODUCTION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, L'EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA CRÉATION D'ŒUVRE DÉRIVÉES, L'AFFICHAGE SUR INTERNET, LA VENTE OU TOUTE EXPLOITATION DU SITE WEB, DU CONTENU OU DES FONCTIONNALITÉS, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, SONT INTERDITS.

Il vous est interdit : i) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser le Site web ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d'aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans le Site web ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

5. Noms de domaine, noms, marques de commerce, propriété intellectuelle et financement

Monquartier (monquartier.quebec), Monlimoilou (monlimoilou.com), Monsaintroch (monsaintroch.com), Monsaintsauveur (monsaintsauveur.com), Monmontcalm (monmontcalm.com), Monquartier en boîte (monquartierenboite.com) sont des noms de domaines, des noms des marques de commerce et de la propriété intellectuelle appartenant à Monquartier et ayants droit ou sont utilisées sous licence. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le Site web peuvent constituer des marques de commerce de Monquartier ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Monquartier ou d'un tiers.

Les contenus de Monquartier sont accessibles gratuitement, sans abonnement.

Les revenus de Monquartier proviennent, sur une base régulière, de la vente de forfaits publicitaires, de programmatique, de publications commanditées et sur une base occasionnelle, de fonds publics non récurrents destinés à des projets précis.

En dehors des publications commanditées clairement identifiées comme telles et des financements ponctuels attribués à des projets spéciaux, également distinctifs, la provenance des revenus n’a pas d’incidence sur les choix éditoriaux.

6. Responsabilité pour les personnes d'âge mineur

Dans l'éventualité où vous auriez autorisé une personne d'âge mineur à naviguer sur le Site web ou à utiliser les Fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable : i) de son comportement en ligne; ii) de contrôler son accès et son utilisation du Site web et\ou des Fonctionnalités; et iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site web et\ou des Fonctionnalités de sa part. Vous reconnaissez que certaines sections du Site web et des Fonctionnalités peuvent contenir du Contenu inapproprié pour une personne d'âge mineur. Nous vous recommandons d'effectuer une supervision raisonnable de l'utilisation du Site web et des Fonctionnalités par les personnes d'âge mineur dont vous avez la garde.

7. Limitation de responsabilité et matériel soumis

Le Site web vous offre des fonctions qui vous permettent d'afficher et de soumettre des messages, des données, des textes, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des images, des vidéos et d'autres matériels (« Matériel soumis ») et d'interagir avec Monquartier, ses employés et mandataires et d'autres utilisateurs.

Malgré tous les efforts déployés pour vous fournir un contenu de qualité dans l'ensemble de ce Site web, il se peut que certaines inexactitudes ou erreurs typographiques se produisent. Monquartier et ses partenaires ne pourraient en aucun cas être tenus responsables de ces erreurs. À moins de stipulations contraires, les articles, les critiques ou les autres textes soumis par un visiteur (ci-après désignés « Matériel soumis ») et diffusé sur ce Site web reflètent uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs et ne sont pas partagées par Monquartier ou ses partenaires. Monquartier et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du Contenu ou du Matériel soumis diffusé sur ce Site web. Monquartier et ses partenaires ne font aucune garantie quant à ces Sites web et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu diffusé ou des services qui y sont offerts. Monquartier et ses partenaires se réservent le droit de modifier le contenu de ce Site web ou d’en interrompre l’accès, de retirer le Matériel soumis, de l’effacer, de le supprimer, en tout ou en partie, à leur discrétion et sans préavis, y compris le droit de cesser toute activité sur ce Site web avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis du visiteur. Le Site web, le contenu et les services qui y sont offerts sont fournis « tel quel » et « tel que disponibles ». Monquartier et ses partenaires ne font aucune représentation et n’offrent aucune garantie expresse ou implicite quant au fonctionnement de ce Site web ou aux services qui y sont offerts.

Lorsque vous envoyez du Matériel soumis sur le Site web de Monquartier, vous concédez à Monquartier et ayant droits respectifs une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d'utilisation, de reproduction, de stockage, d'adaptation, de traduction, de modification, de création d'œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d'exécution publique ou de mise à la disposition du public du Matériel soumis à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d'exercer l'un ou l'autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l'ensemble des droits moraux dans le Matériel soumis en faveur de Monquartier; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour le Matériel soumis, le cas échéant, ainsi qu'à la divulgation et/ou à l'affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que Monquartier et ses ayant droits ne sauraient être tenus responsables de quelque perte, endommagement ou corruption du Matériel soumis; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d'affichage sur le Site web ou que vous soumettez à Monquartier seront considérées comme non confidentielles.

Vous représentez et garantissez à Monquartier que : i) le Matériel soumis est original; ii) le Matériel soumis ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur, sur le Matériel soumis ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre le Matériel soumis; iv) le Matériel soumis ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d'un tiers à la vie privée et\ou à l'image.

Lorsque vous interagissez avec Monquartier, ses employés et mandataires ou d'autres utilisateurs, vous vous engagez à respecter les « Règles de Nétiquette » qui font partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

8. Affichage des produits et services des annonceurs

Le site Web de Monquartier contient une interface par laquelle un Annonceur peut offrir des produits ou services à des Clients en utilisant le Site web. Les ventes sont la responsabilité des Annonceurs. La présence d’un produit ou service sur Monquartier ne garantit pas sa disponibilité. Si l'Annonceur ne peut fournir l’un ou l’autre des produits ou services affichés en raison d’une rupture de stock, il doit aviser Monquartier qui le dépubliera du site Web dans les plus brefs délais.

Monquartier ne pourra d’aucune manière être tenu responsable de tout dommage subi en raison d’une rupture de stock ou fin de service.

Toutes les offres sur les Sites web sont des invitations d’achat et non des offres de vente. Il est de la responsabilité de l'Annonceur de fournir des descriptions précises des produits et services affichés.

9. Nétiquette

Nétiquette : Ensemble des conventions de bienséance régissant le comportement des internautes dans le réseau, notamment lors des échanges dans les forums ou par courrier électronique. (Source : Office québécois de la langue française).

Monquartier vous incite à partager, commenter et échanger sur les publications de son site web et de ses pages Facebook et Twitter. Nous comptons donc sur votre bon jugement afin de faire preuve de courtoisie et de respect dans vos interventions sur toutes nos plateformes.

Votre utilisation du Site web est donc soumise aux présentes « Règles de Nétiquette » :

  • Tous les commentaires seront lus et considérés. Peu importe votre âge, sexe ou origine ethnique, vous pouvez en tout temps commenter nos publications;
  • Pour publier un commentaire, renseignez votre prénom, nom et courriel (courriel non publié sur le site);
  • Monquartier se réserve le droit de supprimer sans préavis un commentaire qui serait jugé diffamatoire, haineux, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, disgracieux ou tout simplement hors sujet. Nous considérons qu'il est tout à fait possible de partager un point de vue de manière polie et respectueuse;
  • Les commentaires jugés insultants ou choquants, ou envoyés à répétition, seront supprimés sans préavis;
  • Toute conversation qui prendra la forme d'un dialogue entre plusieurs personnes qui s'interpellent sans égard aux autres utilisateurs, ne sera pas tolérée;
  • L'usage exclusif des majuscules dans un message ne sera pas toléré car considéré comme un cri;
  • L'usage d'hyperliens vers des sites externes est autorisé, pourvu que le contenu soit en rapport avec le sujet et qu'il ne soit pas de nature commerciale/promotionnelle. Notez que Monquartier n'est pas responsable du contenu des sites externes;
  • Vous devez être membre du Site web pour partager une annonce/promotion/activité concernant votre entreprise sur nos différentes plateformes;
  • Malgré notre vigilance, si vous pensez être témoin d'une conversation qui ne respecte pas notre Nétiquette, merci de nous le signaler dans les plus brefs délais par courriel;
  • Enfin, Monquartier se réserve le droit de bannir un utilisateur qui ne respecterait pas notre Nétiquette, ou de modifier ces règles d'utilisation en tout temps et ce, sans avertissement préalable.

Vous autorisez Monquartier à vous expédier des courriels de nouvelles et promotionnels de sa part et de la part des Commerçants. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous désabonner de ces envois en cliquant sur le lien « désabonnement ».

10. Code d’éthique

Ligne éditoriale

Les Sites Web de Monquartier sont hyperlocaux. Ils couvrent l’actualité des quartiers Limoilou, Saint-Roch, Saint-Sauveur, Montcalm et Saint-Sacrement à Québec, dans une perspective de refléter leur diversité, leur vie communautaire, culturelle, artistique, économique, urbanistique, leur histoire et leur patrimoine. Ils couvrent des enjeux municipaux, politiques, environnementaux, abordent des sujets liés aux transports, à l’éducation, aux technologies, aux divertissements et aux sports qui concernent ces quartiers, leurs résident.e.s, travailleurs et travailleuses.

Les faits divers et judiciaires ne font pas l’objet d’une couverture régulière par Monquartier.

Les choix éditoriaux et affectations sont déterminés principalement par les ressources à disposition; le volume de publications qu’elles permettent; la recherche d’un équilibre entre les domaines d’actualités et les quartiers couverts.

La rédaction de Monquartier fait le choix de ne pas traiter des sujets auxquels elle ne peut accorder un traitement approprié faute de ressources pour couvrir plusieurs angles ou parties, publier des articles de suivi, poursuivre des investigations.

Indépendance et impartialité

La rédaction de Monquartier produit de l’information indépendante, sous l’autorité d’une directrice de la rédaction qui veille à l’application de la ligne éditoriale et détermine les affectations.

Ni le(s) propriétaire(s), actionnaire(s) ou responsable(s) du développement des affaires de l’entreprise, ni ses annonceurs, ni d’autres parties liées aux sources de revenus ne s’ingèrent dans les affectations et les choix éditoriaux de la rédaction.

Les sources d’information et personnes qui font l’événement n’ont pas de droit de regard ou de relecture sur les contenus d’information indépendante produits par la rédaction de Monquartier. Les sources interviewées et consultées par les membres de l’équipe de Monquartier aux fins d’un article ne sont pas rémunérées par la rédaction.

La rédaction de Monquartier proscrit toute pratique qui mènerait à censurer ou à dénaturer des faits ou réalités, à servir des intérêts particuliers au détriment de l’information et de l’intérêt public.

Les contenus issus des services aux annonceurs (promotions, concours, articles commandités, publications dans le cadre de partenariats rémunérés) ou de projets spéciaux sont clairement identifiés comme tels sur les plateformes de Monquartier et sur ses réseaux sociaux.

Conflits d’intérêts et privilèges

Les membres de l’équipe des médias de Monquartier, travaillant à l’échelle hyperlocale dans leur propre milieu de vie, ont une proximité particulière avec les territoires, sujets et personnes qui font l’événement.

Les affectations journalistiques sont déterminées de façon à ce qu’un.e journaliste ne couvre pas de sujets impliquant des personnes ou organisations avec lesquelles il ou elle aurait des liens familiaux, d’affaires ou personnels qui le ou la placeraient en situation de conflit d’intérêts.

La rédaction n’accepte pas de cadeaux, gratuités, privilèges qui pourraient compromettre l’impartialité ou l’indépendance de l’information.

Si des biens ou services sont offerts gracieusement à la rédaction afin d’être testés pour les fins d’un article, cette gracieuseté sera indiquée dans le texte.

Sources

La rédaction de Monquartier s’engage à ce que les personnes consultées, interviewées, photographiées soient bien informées

  • qu’elles le sont pour les fins d’un contenu journalistique qui sera diffusé publiquement;
  • qu’elles pourront y être citées et reconnues;
  • qu’elles sont enregistrées, le cas échéant.

Elle veille à ce que les personnes en question, et notamment celles en situation de vulnérabilité, puissent donner un consentement éclairé.

La rédaction de Monquartier s’engage à protéger l’anonymat des sources lorsque celles-ci le demandent, le droit à la vie privée et la présomption d’innocence de toute personne qui fait l’événement.

Médias sociaux et tribunes publiques

Monquartier demande à ses journalistes de faire un usage éclairé des médias sociaux et d’exercer leur discernement sur toute tribune publique.

Les journalistes de Monquartier font preuve de réserve. Elles et ils s’abstiennent notamment de prises de positions publiques partisanes sur le plan politique ou idéologique, et de commentaires diffamatoires à l’endroit des sujets et personnes qui font l’événement, des personnalités publiques, des acteurs de l’industrie médiatique, entre autres.

11. Politique de vérification des faits et de correction

La rédaction de Monquartier s'engage à vérifier toute statistique, donnée et information technique incluse dans ses contenus, en effectuant les recoupements nécessaires avec les documents sources. Elle s’engage à indiquer clairement les sources citées et consultées.

Le processus de vérification effectué par la rédaction de Monquartier peut inclure au besoin de solliciter la validation d’un.e porte-parole de la source principale, en lui soumettant l’information à publier.

La rédaction de Monquartier ne publie pas d’articles centrés principalement sur des informations non vérifiables et/ou reçues de sources non identifiables.

La rédaction de Monquartier ne publie pas de brèves constituées uniquement d’informations sommaires partielles et/ou non vérifiées destinées à être détaillées et validées dans un article subséquent.

La rédaction de Monquartier s’engage à formuler des titres et manchettes clairs et sans équivoque volontaire.

Advenant qu’une information, donnée ou statistique publiée s’avère erronée, La rédaction de Monquartier s’engage à apporter sur ses plateformes les correctifs et rectificatifs nécessaires promptement, au meilleur de ses capacités. Les correctifs et rectificatifs peuvent ne pas se refléter dans les partages de publications par des tiers ou dans les aperçus générés par des plateformes tierces, incluant les résultats des moteurs de recherche.

Tout.e journaliste concerné.e par des correctifs et rectificatifs apportés en est informé.e.
Selon la nature de l’erreur et ses impacts potentiels, La rédaction du réseau

Monquartier s’engage à reconnaître cette erreur et à indiquer les correctifs et rectificatifs apportés, par une mention explicite dans le texte, sur son site et/ou sur ses réseaux sociaux.
Bien que les contenus apparaissant dans le Carrefour des lecteurs n’engagent que la ou les personnes qui les ont produits, La Rédaction de Monquartier s’engage à ne pas y diffuser de contenus sciemment trompeurs ou axés sur des informations reconnues comme fausses.

La rédaction de Monquartier applique des pratiques conformes aux dispositions de la Loi sur la presse en matière de droit de réponse.

12. Avis de non-responsabilité

Le Site web, les fonctionnalités et le contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Vous naviguez et utilisez le site web et les fonctionnalités à vos propres risques. Monquartier ne fait aucune représentation ni garantie quant au Site web, aux fonctionnalités et au contenu, incluant, notamment, les garanties quant i) à la qualité marchande, à l'adaptation à un usage particulier du contenu ou à la non-violation des droits de propriété intellectuelle; ii) au fonctionnement du Site web et des fonctionnalités de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur; iii) au fait que l'utilisation du Site web ou des fonctionnalités satisfera vos besoins et vos attentes; iv) à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence du Site web, des fonctionnalités et du contenu; v) à la correction des défauts ou des erreurs dans le Site web et les fonctionnalités; vi) à l'absence de virus ou d'éléments dommageables dans le Site web et les fonctionnalités; et vii) à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l'intermédiaire du site web ou des fonctionnalités.

Monquartier, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, indirects, spéciaux ou fortuits compris, résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de la performance du site web, des fonctionnalités ou encore du contenu évoqué sur ceux-ci ou sur tout autre site auquel vous pouvez accéder par le site web, même s'ils connaissaient ou auraient du connaître la possibilité de tels dommages.

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13. Absence de conseil

Le Site web pourrait, de temps à autre, rendre disponible de l'information reliée à divers champs de pratique professionnels, incluant, notamment, la santé et la forme physique, le droit, la comptabilité et la planification financière et les investissements, l’alimentation, etc. (« l'Information professionnelle »). Rien dans le Site web ne doit être considéré comme un traitement, un conseil, un avis, une recommandation ou autres conseils professionnels. L'Information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et de divertissement et ne devrait en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d'action. L'utilisation du Site web ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.

14. Hyperliens vers des sites tiers

Le Site web contient des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web. Monquartier fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Monquartier et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par Monquartier. Monquartier n'est pas responsable du fonctionnement des hyperliens, du contenu des Sites tiers, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et Monquartier n'offre aucune garantie à leur sujet.

15. Hyperliens vers le Site web

Monquartier encourage les hyperliens au Site web. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l'intégrité de Monquartier ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et\ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Monquartier se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien au Site web à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site web sur demande de Monquartier.

16. Utilisation de bots informatiques

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17. Témoins (« Cookies »)

Monquartier vous informe qu'un ou plusieurs témoins (« cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web. Les témoins envoyés du Site web n'ont pas pour objet de vous identifier, sauf dans les cas des sites transactionnels. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site web effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des témoins sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.

18. Surveillance

Vous reconnaissez que Monquartier n'a aucune obligation de surveiller le Site web ou tout contenu accessible par l'entremise du Site web. Cependant, vous reconnaissez que Monquartier a le droit de surveiller le Site web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la « Politique de Confidentialité ».