Ottawa s’engage à créer une Charte des droits des locataires

Le gouvernement du Canada promet la création d'une Charte des droits des locataires incluant un bail uniforme de location à l'échelle du pays. Ottawa prévoit aussi des mesures pour réprimender les rénovictions et les augmentations illégales de loyer, en plus d'assurer la transparence sur l'historique des prix d'une unité locative.

Ottawa s’engage à créer une Charte des droits des locataires | 28 mars 2024 | Article par Thomas Verret

Cette nouvelle Charte des droits des locataires comprendra un contrat standard de location à l’échelle nationale.

Crédit photo: archives (Thomas Verret)

Le gouvernement du Canada promet la création d’une Charte des droits des locataires incluant un bail uniforme de location à l’échelle du pays. Ottawa prévoit aussi des mesures pour réprimender les rénovictions et les augmentations illégales de loyer, en plus d’assurer la transparence sur l’historique des prix d’une unité locative.

Les ministres libéraux Marc Miller et Jean-Yves Duclos ont dévoilé cet engagement du gouvernement Trudeau, mercredi, chez Clés en Main, à Saint-Roch.

Cet été, le fédéral consultera les provinces, les territoires et les acteurs du secteur du logement concernant le contenu de la Charte des droits des locataires.

Mise sur pied d’un fonds pour protéger les locataires

Ottawa investira en outre 15 M$ sur cinq ans dans un nouveau Fonds de protection des locataires.

« Parallèlement, le gouvernement apportera aux locataires un soutien accru pour surmonter les difficultées liées à la locatation », a annoncé le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Bien que des services – notamment juridiques – existent déjà, « les locataires ont parfois du mal à interpréter les lois provinciales et à trouver les ressources pour résoudre les litiges », a exposé Marc Miller.

« Ce Fonds [de protection des locataires] soutiendra les organismes qui sensibilisent les locataires, qui défendent leurs droits et leur fournissent directement des informations juridiques et autres », a précisé ce dernier.

De plus, beaucoup de locataires ont de la difficulté à démontrer leur solvabilité, puisque ceux-ci ne sont pas en mesure d’utiliser leurs antécédents de paiement de loyer ponctuel, a également mis en lumière M. Miller.

Des mesures pour aider les jeunes et les nouveaux arrivants

« Il s’agit d’un défi additionnel auquel les nouveaux arrivants sont confrontés lorsqu’ils doivent se positionner sur le marché de la location, ainsi que les jeunes canadiens et les personnes dont les antécédents en matière de crédit sont incomplets. »

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Avec cette Charte des droits des locataires, le gouvernement canadien veut donc appuyer différentes tranches de la classe moyenne, dont des personnes « menacées de se retrouver à la rue », dans certains cas.

« Les jeunes sont plus souvent locataires que propriétaires. (…) et ce sont eux qui souffrent le plus des effets des rénovictions. Alors, ils ont besoin de connaître leurs droits et de pouvoir les défendre », a quant à lui soutenu le Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.

Qui plus est, ces nouvelles mesures visent « à faciliter la transition entre la location d’un appartement et l’achat d’une première propriété ».

« On sait que beaucoup de jeunes sont de bons locataires, qu’ils paient leur loyer à temps, mais qu’ils ont de la difficulté à obtenir un prêt hypothécaire parce que les informations liées à leur crédit, leur capacité de payer leur loyer et autres factures, ne sont pas utilisées par les banques et autres institutions bancaires », a soulevé Jean-Yves Duclos.

« Les banques, sous juridiction fédérale, vont devoir utiliser davantage ces informations, si les jeunes veulent les fournir, pour faciliter l’accès à l’hypothèque dont ils ont besoin pour acheter une propriété », a par ailleurs avancé le député fédéral de Québec.

Accès au logement et à la stabilité résidentielle : des modèles novateurs d’intégration à « soutenir davantage »

Du moins, c’est ce que croit le directeur général du Centre d’accès et d’accompagnement au logement subventionné Clés en Main.

Pour Mario Bousquet, la concertation intersectorielle s’avère la clé du succès. À ses yeux, la collaboration avec d’autres organismes communautaires, comme le Regroupement pour l’Aide aux Itinérants et Itinérantes de Québec (RAIIQ) ou encore L’Agir en santé mentale, de même que les réseaux de l’habitation social et communautaire et de la santé et des services sociaux, est fondamentale.

« Le travail en partenariat, c’est une des beautés de la ville de Québec et de la région de Québec. »

Cette façon de faire « permet de trouver des solutions pour les personnes vulnérables et marginalisées », toujours aux dires de M. Bousquet.

« Et ça fonctionne, a-t-il affirmé. Quand les deux secteurs se parlent et sont en actions plutôt qu’en réactions (…) ça donne des résultats. »

L’accompagnement offert va « au-delà » d’une intervention ponctuelle. L’approche préconisée « intègre tous les aspects de la vie d’une personne ».

« Cette pratique, elle est issue des organismes communautaires, rappelle le DG de Clés en Main. Elle doit être reconnue, irradiée un peu plus large et soutenue davantage. C’est ça qui fait la différence. »

« Quand on est capables d’intégrer quelqu’un qui a plusieurs enjeux et de le maintenir en logement, de pérénniser sa stabilité résidentielle, c’est là qu’on a réussi une intégration intelligente et adaptée aux besoins de chacun », de conclure Mario Bousquet.

Mario Bousquet (Clés en Main) entourés des ministres fédéraux Marc Miller et Jean-Yves Duclos.
Crédit photo: capture d'écran

Clés en Main en chiffres

  • Près de 500 locataires jouissant d’une subvention au logement ou d’un logement subventionné
  • Un taux de stabilité résidentielle de 95 %
  • Prise en charge annuellement de quelque 200 personnes en situation d’itinérance via le projet Porte-clés (l’approche Logement d’abord)
  • 28 partenaires référents à Québec et dans Portneuf

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