Comment réagir à une hausse du coût du loyer ?

En cette période de reconduction des baux, le Conseil de quartier Saint-Roch a invité Nicole Dionne, coordonnatrice au Bureau d’Animation et Information Logement du Québec Métropolitain (BAIL), à son assemblée du 25 janvier. Cette dernière a présenté le BAIL et en a profité pour informer l’assistance des droits des locataires en particulier lors de la réception d’une hausse de loyer.

Situé sur la rue de la Couronne, le BAIL est un organisme du quartier Saint-Roch qui œuvre dans la défense des droits des locataires. Les membres de l’équipe accompagnent des personnes vivant des situations problématiques avec un propriétaire et qui se questionnent sur les actions à poser dans de telles circonstances.

« Comme il n’y a pas de système de contrôle des loyers établi par l’État, le contrôle du coût de loyer repose essentiellement sur les épaules des locataires », explique Mme Dionne.

Un des rôles du BAIL consiste donc à aider les locataires à garder le coût de leurs loyers le plus bas possible, en leur donnant tous les outils nécessaires pour bien comprendre les règles qui régissent le logement.

« Je pense que ce qui est important, c’est de bien informer les gens et ensuite les locataires peuvent prendre une décision »

Trois éléments à vérifier

Une fois par année, le contrat unissant propriétaire et locataire peut être modifié dans le but d’y ajouter ou d’en retirer un service. Dans la plupart des cas, cette modification du contrat comprend également une augmentation du coût du loyer. Les propriétaire doivent soumettre le renouvellement du bail aux locataires trois à six mois avant la fin du bail précédent. De façon générale, au Québec, cette période se déroule du 1er janvier au 31 mars. Le ou la locataire a un mois pour répondre à l’avis de renouvellement du bail après l’avoir reçu.

Mme Dionne précise qu’au moment de la réception, rien ne presse et qu’il est important d’effectuer quelques vérifications pour s’assurer que la hausse du coût du loyer n’est pas abusive.

Les locataires peuvent d’abord comparer la hausse demandée par le propriétaire avec le taux moyen d’ajustement fourni chaque année par la Tribunal administratif du logement. Cette donnée présente le pourcentage moyen d’augmentation du coût des loyers en fonction de l’indice du prix à la consommation. Les taux sont différents selon le type de chauffage. Cette année, pour un logement non chauffé ou chauffé à l’électricité, le taux d’ajustement publié par le tribunal est de 4%.

« C’est historique ! Ça fait 35 ans que je travaille au BAIL et c’est l’année où les taux d’ajustement sont les plus élevés pour les logements de ce type », déclare Nicole Dionne.

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La variation des taxes foncières est également un élément à vérifier avant d’accepter ou refuser une augmentation de loyer. Les locataires peuvent accéder aux variations des taxes municipales en consultant le site de la Ville. Cette donnée n’est pas prise en compte dans le taux d’ajustement publié par le Tribunal, car elle varie d’une ville à l’autre.

Finalement, des rénovations majeures effectuées dans le logement peuvent aussi expliquer une augmentation du loyer.

Mme Dionne rappelle que les variations du taux hypothécaire n’entrent pas en ligne de compte dans les frais admissibles pour l’augmentation du coût du loyer.

Trois options

Une fois ces vérifications faites, trois options s’offrent aux locataires. Il est possible d’accepter la hausse, de ne pas reconduire le bail et de quitter le logement, ou encore de refuser les modifications proposées par le propriétaire. Il est à noter que ne pas répondre à l’avis de renouvellement revient à accepter les termes du nouveau bail.

Dans le cas d’un refus d’une ou de plusieurs modifications proposées par le propriétaire, le locataire doit lui remettre le document indiquant son refus en main propre ou d’une façon qui permet d’avoir une preuve de la date de réception. Le propriétaire a ensuite 30 jours pour répondre au refus. Ce dernier peut alors reculer ou entamer des négociations avec le locataire. Si aucun accord n’est convenu, le propriétaire doit déposer une requête en fixation du loyer devant le Tribunal administratif du logement.  S’enclenche alors un processus incluant une tierce partie qui jugera de la légitimité de la hausse proposée.

Il est possible de contacter l’équipe du BAIL par téléphone, via Facebook, par courriel ou de se rendre dans leurs bureaux pour discuter en personne.