Le projet de loi 31 « massacre les droits des locataires », selon des groupes communautaires

Le projet de loi 31 « massacre à la tronçonneuse les droits des locataires », dénoncent aujourd’hui cinq organismes communautaires de Québec.

Ces groupes de défense des droits des locataires ont déployé une bannière, ce matin, devant l’Assemblée nationale. En ce jour de l’Halloween, leur message fait évidemment référence au film culte d’horreur.

Des reculs pour les locataires

Présentement à l’étude, le PL31 « n’apporte aucune mesure pour contrer les impacts de la crise du logement », déplore ce regroupement.

Cette pièce législative « nuit aux locataires » et « accentue le déséquilibre à l’avantage des propriétaires immobiliers », estiment les organismes membres.

« C’est un sac de bonbons que la ministre (France-Élaine Duranceau) offre aux lobbys des propriétaires immobiliers », illustre Guillaume Béliveau-Côté, animateur coordonnateur au Comité des citoyennes et des citoyens du quartier Saint-Sauveur (CCCQS).

Le PL31 accorde notamment aux propriétaires le droit de refuser une cession de bail. Les locataires utilisent souvent cette mesure pour éviter les hausses de loyer.

« Ça permet aussi à des locataires qui ont plus de difficulté à trouver un logement, parfois, pour cause de discrimination, d’accéder plus facilement à un logement », ajoute Charles-Olivier Carrier du Comité logement d’aide de Québec Ouest (CLAQO).

Le PL31 élimine également les restrictions quant à la représentation par mandataire lors des audiences au Tribunal administratif du logement (TAL).

Cette modification « désavantagera les locataires », considère le collectif.

« Des entreprises de gestion immobilière se feront payer par des propriétaires immobiliers afin de les représenter au TAL », prédit Jonathan Carmichael du Bureau d’animation et information logement (BAIL).

« Ceci viendra accroître le déséquilibre actuel en ce qui a trait à l’accès à la justice puisque les locataires, en raison de leurs moyens modestes, ne pourront profiter des mêmes avantages », signale le responsable des dossiers politiques.

En outre, les changements prévus à la Loi sur la Société d’habitation du Québec « permettent aux offices municipaux d’habitation de vendre des HLM et d’en utiliser le produit pour réaliser des projets de logements abordables ».

Ces groupes y voient une menace au logement social.

« La ministre Duranceau est la fossoyeuse du logement social. Il est hors de question de la laisser enterrer l’alternative au marché privé », prévient Gabrielle Verret, permanent au Comité populaire Saint-Jean-Baptiste (Compop).

Mesures proposées

Ces organismes demandent premièrement au gouvernement provincial d’instaurer un gel des loyers pour 2024, un mécanisme législatif empêchant les hausses abusives.

« Cela ferait en sorte que les propriétaires ne pourraient pas proposer n’importe quelle hausse de loyer au moment du renouvellement de bail », précise M. Carrier.

De plus, les organismes veulent que la CAQ lance un programme dédié à la construction de logements sociaux, « un grand chantier à l’échelle de la province ».

« À terme, la solution à la crise du logement abordable, disons-le comme ça, c’est le développement du logement sans but lucratif », avance le représentant du CLAQO.

« Pour les proriétaires, le logement, c’est une façon de faire du profit. C’est un investissement. Ce n’est pas une manière de répondre à un besoin de base, celui de l’accès au logement qui est en fait un droit », rappelle Charles-Olivier Carrier.

Flambée des loyers

Le CCCQS, le BAIL, le CLOQO, la Compop et la Rûche Vanier qualifient ainsi la crise du logement « d’histoire d’horreur » pour les locataires de la région.

« Depuis plusieurs décennies, on n’avait pas vu une telle flambée des loyers ni autant de propriétaires immobiliers utilisés des stratagèmes douteux visant à évincer les locataires », expose Nicolas Drolet, agent de mobilisation citoyenne à la Ruche Vanier.

Le collectif prévoit d’ailleurs d’autres actions dans les prochaines semaines pour faire valoir leur opposition au PL31.