Airbnb : la Ville restreint l’usage C10 dans St-Roch

La Ville de Québec passe de la parole aux actes pour freiner l’invasion des Airbnb dans Saint-Roch. Une mesure de contrôle intérimaire restreint dorénavant l’hébergement touristique commercial à plusieurs endroits dans le quartier. La possibilité d’exercer cet usage est notamment retirée des zones mixtes résidentielles, afin de protéger des logements existants ou projetés, tout en maintenant les fonctions commerciales de ces secteurs.

Le Programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur sud du centre-ville de Saint-Roch prévoit maintenant une localisation de l’usage C10 au 2e étage, ainsi qu’aux étages supérieurs bordant les rues à caractère commercial, principalement sur Saint-Joseph et de la Couronne.

L’interdiction touche aussi une partie du boulevard Charest, et la tour Fresk, un bâtiment résidentiel voisin de la bibliothèque Gabrielle-Roy, de même qu’une portion de la rue Saint-Vallier.

Les propriétaires exerçant déjà la location de type Airbnb bénéficient cependant d’un droit acquis.

Cette mesure est une façon d’agir face à la crise du logement. Elle fait suite à une consultation publique menée le 28 septembre dernier durant le Conseil de quartier de Saint-Roch. Une consultation par écrit de sept jours a suivi au lendemain de cet assemblée.

Mesure de contrôle intérimaire

La Ville adoptera donc par résolution une mesure de contrôle intérimaire pour restreindre la possibilité de faire du Airbnb dans différentes zones d’affectation du quartier Saint-Roch, mardi après-midi, à la séance du conseil municipal. Cet outil « permet de créer un gel » jusqu’à la révision du plan d’urbanisme. C’est ce qu’indique un sommaire décisionnel du 2 novembre 2023.

Cette résolution cesse d’avoir effet 90 jours après son adoption ou, le cas échéant, lors de l’entrée en vigueur des règlements de concordance nécessaires à l’arrimage des objectifs de planification.

Dans l’éventualité où les 90 jours s’avèrent insuffisants, la municipalité pourrait également adopter, à l’intérieur de ce délai, un règlement de contrôle intérimaire au même effet que la résolution, « afin d’assurer la continuité de l’effet de gel jusqu’à la concordance totale de la réglementation d’urbanisme », précise d’ailleurs le document.

Au conseil de ville, la conseillère responsable du tourisme, Mélissa Coulombe-Leduc, a précisé la volonté de l’administration Marchand avec cette mesure de contrôle intérimaire.

Cet avis de gel a pour effet de bloquer toutes les émissions de permis qui vont à l’encontre des modifications réglementaires envisagées.

« Pendant la révision de la réglementation (de zonage), on ne veut pas continuer, de l’autre main, à émettre des permis qui viennent à l’inverse de nos intentions », a expliqué Mme Coulombe-Leduc.