Force accrue face à l’hébergement touristique illégal

En 2024, la Ville ajoutera deux inspecteurs attitrés en permanence au respect de ses règlements sur l'hébergement touristique. Elle imposera aussi un contrôle du certificat d'autorisation.

Force accrue face à l’hébergement touristique illégal | 13 décembre 2023 | Article par Thomas Verret

Le centre-ville de Saint-Roch, vu des airs.

En 2024, la Ville ajoutera deux inspecteurs attitrés en permanence au respect de ses règlements sur l’hébergement touristique. Elle imposera aussi un contrôle du certificat d’autorisation.

La Ville prévoit embaucher deux inspecteurs dédiés spécifiquement à cette problématique croissante.

Cinq inspecteur s’affaireront désormais à faire respecter les règlements municipaux de zonage concernant l’hébergement de type Airbnb.

« Ça va permettre une meilleure force de frappe à l’égard des illégaux », a soutenu le directeur de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, Alain Perron, mardi matin, lors d’un comité plénier budgétaire.

La Ville intègrera également une tarification annuelle de 250 $ « pour occuper un hébergement touristique collaboratif ». Ce montant correspond en fait au tarif habituel applicable associé à un usage.

La municipalité se colle ainsi « en amont » du ministère du Tourisme et de son mandataire, la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), qui délivre le certificat d’autorisation.

Actuellement, la difficulté consiste à faire la démonstration, qu’une personne qui fait de la location de type Airbnb illégalement, est bel et bien détentrice de son unité d’hébergement.

« Par le certificat d’autorisation qu’on va contrôler, les pièces qu’on va demander (…), on pense qu’on va avoir un meilleur contrôle sur celui qui va opérer légalement son unité d’hébergement et au cas contraire, il sera en infraction auprès de la Ville », a avancé M. Perron.

L’administration municipale projete des revenus d’environ 80 000 $ par année, grâce à cette nouvelle tarification. Elle se base sur les quelque 325 demandes reçues en moyenne annuellement.

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La Ville adoptera un règlement de zonage pour encadrer l’hébergement touristique sur son territoire. D’ici la révision de la réglementation, elle a adopté une mesure de contrôle intérimaire, afin de geler toutes les demandes de permis qui vont à l’encontre des modifications réglementaires envisagées.

Bon nombre de propriétaire n’affichent aucun numéro d’enregistrement de la CITQ, à Québec. En mars dernier, un site spécialisé révélait d’ailleurs que 77 % des 2 500 annonces Aibnb dans la ville sont illégales.

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