Un permis de la Ville requis pour occuper la chaussée | 25 mars 2022 | Article par Julie Rheaume

Sur cette photo à titre illustratif, un chantier de la rue Saint-Vallier Est, en novembre 2021. Un permis sera requis dans Saint-Roch pour occuper la chaussée à compter du 1er avril.

Crédit photo: Jean Cazes

Un permis de la Ville requis pour occuper la chaussée

La Ville de Québec a annoncé qu'un permis sera dorénavant requis pour toute occupation de la chaussée sur son territoire. Ce règlement sera déployé progressivement dans certains quartiers dont Saint-Roch, à compter du 1er avril. On pourra se procurer ce permis gratuitement.

La Municipalité identifie la chaussée selon les quatre catégories suivantes : un trottoir; un lien cyclable; une case de stationnement ou une voie de circulation. Toute personne occupe la chaussée lorsqu’elle y installe ou dépose des matériaux de construction, un conteneur, un échafaudage ou une grue, un camion ou une roulotte de chantier, par exemple. Elle devra donc demander un permis à la Ville.

À compter du 1er avril 2022, la Ville déploiera progressivement son nouveau Règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique (R.V.Q. 2786) dans les quartiers de Saint-Roch, du Vieux-Québec et du plateau centre de Sainte-Foy. Elle a procédé à cette annonce le 25 mars.

Les citoyens et citoyennes, les commerces ou les entrepreneurs démarrant des travaux dans ces secteurs devront obligatoirement se procurer gratuitement leur permis pour occupation de la chaussée en contactant le 311.

Il faudra prévoir un délai minimal de cinq jours ouvrables avant le début de travaux pour effectuer une demande de permis au 311. Toutefois, il est préférable de faire une demande le plus tôt possible lorsque les paramètres du chantier sont connus.

« Les autres arrondissements de la ville ainsi que les services d’utilité publique seront progressivement ajoutés au cours de 2022 et de 2023 et les citoyens seront informés en temps opportun », précise la Ville de Québec.

Des amendes prévues

La Ville prévoit des amendes à ceux et celles qui contreviendront au Règlement 2786.

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« Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 1 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $. »

« En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 600 $ et d’un maximum de 4 000 $ », selon la Ville.

« Pour le moment, comme il s’agit d’un déploiement progressif,  la Ville sensibilisera d’abord les contrevenants à la nécessité d’obtenir leur permis dans un délai donné. Si ces derniers ne procèdent pas dans les délais prescrits, alors là, la Ville pourra émettre une amende selon ce qui est prévu au règlement. Il est important de préciser que les citoyens et les entrepreneurs doivent demeurer vigilants. Toute occupation de chaussée peu poser des enjeux de sécurité pour les usagers de la route et la Ville souhaite assurer des déplacements sécuritaires à tous », a précisé Julie Dubois, conseillère en communications à la Ville de Québec, à Monquartier.

« Plus efficace »

« La Ville innove dans le but d’être plus efficace. Nous le savons, les prochaines années seront chargées en investissements dans les infrastructures et quelques perturbations sur nos routes seront de la partie. Aujourd’hui, la Ville vient se doter d’une méthode de travail intelligente, qui vise à limiter les impacts sur la circulation et à aider la mobilité de tous les usagers de la route. La Ville sera au courant de ce qui se passe sur son territoire et rendra la vie des citoyens plus facile pour naviguer à travers les chantiers, les rénovations privées et les embûches sur les routes », a indiqué Pierre-Luc Lachance, vice-président du comité exécutif responsable des transports, de la circulation et de la mobilité, par voie de communiqué.

« Les chantiers se multiplient à Québec et la Ville a comme priorité d’offrir un réseau routier efficace et sécuritaire à tous les usagers de la route. En demandant leur permis pour occuper la chaussée, les citoyens permettent à la Ville de bien anticiper les entraves et les mesures à mettre en œuvre pour perturber le moins possible la circulation », ajoute de son côté la Municipalité.

Notons que la Ville s’est dotée en parallèle d’un outil technologique de pointe qui permettra de communiquer les entraves à la circulation en temps réel à partir, entre autres, des systèmes GPS, dit-elle.

Pour plus de renseignements les citoyens et citoyennes peuvent consulter le site web de la Ville de Québec.