50 ans de lutte pour les droits des locataires

En 2020, le  Bureau d’animation et d’information logement du Québec métropolitain (BAIL) fête ses 50 ans. La mission de ce groupe communautaire : défendre les droits des locataires. Alors que le coût des loyers explose et que la gentrification de certains quartiers centraux continue de s'accroître, son rôle auprès des locataires reste plus pertinent que jamais. « Les problèmes restent entiers et restent les mêmes », pour les locataires depuis les débuts de l'organisme communautaire, selon la coordonnatrice Nicole Dionne.

« Les premiers dossiers sur lesquels le groupe a travaillé étaient liés au contrôle des hausses abusives de loyers. À l'époque, il y a plus de 50 ans, c'était vraiment aucun contrôle. Le tribunal de protection ou d'équilibre entre le propriétaire et le locataire n'existait pas, ce qui fait que les locataires étaient laissés à eux-mêmes. C'était la loi du plus fort. C'était vraiment les requins de l'immobilier qui en menaient large à Québec et au Québec. Au départ, c'était toute la question du contrôle des loyers. Le gel des loyers a même été demandé », raconte Nicole Dionne, coordonnatrice au BAIL, en marge d'une action menée devant le Tribunal administratif du logement, le 10 novembre, sur le boulevard René-Lévesque Est.

Fondé au début de 1970, l'organisme a vu le jour sous le nom de Groupement des locataires de Québec. Les locataires dénoncent alors « le prix élevé des loyers et l’insalubrité qui touchent un grand nombre de logements. Ils soulignent aussi la crainte de perdre leur logement s’ils osent dénoncer leur propriétaire. Menaces de reprises de possession, évictions et refus de location sont dénoncés publiquement », rappelle l'historique du BAIL. Celui-ci agrandit quelques années plus tard son territoire et devient le Groupement des locataires du Québec métropolitain (GLQM). Il adoptera finalement son patronyme actuel en 1985.

Évolution des problèmatiques

« Au fil des années, nous avons travaillé sur différents dossiers. Ce fut beaucoup la question de la discrimination dans l'accès au logement (et celle) de l'insalubrité. On a travaillé fort pour que les municipalités aient des réglementations de protection pour les locataire », raconte Mme Dionne.

« En ce qui a trait à l'évolution, on a toujours travaillé sur le contrôle (des loyers), la discrimination et les dossiers d'insalubrité. C'est encore d'actualité, malheureusement 50 ans plus tard. Les problèmes restent entiers. Les lacunes restent présentes, mais les techniques des propriétaires se sont raffinées », ajoute la coordonnatrice.

Mme Dionne déplore notamment « certaines failles  dans la loi qui permettent aux propriétaires d'évincer des locataires en prétextant qu'ils veulent occuper le logement du locataire ».

« Évidemment, ce sont les logements les moins chers et les plus grands qui sont visés par les propriétaires. Et il y a un nouveau phénomène qui s'est créé depuis deux ou trois ans et que nous appelons les rénovictions. Les propriétaires achètent un immeuble qui est décrépit. Ils vont arriver avec leurs gros sabots. Ils vont évincer les locataires en disant “Nous, on fait des rénovations. Ça va être l'enfer, vous êtes mieux de partir.” Effectivement, les propriétaires font des rénovations qui sont davantage de l'ordre cosmétique (…) et on remet les logements sur le marché avec des augmentations faramineuses. Ça peut aller jusqu'à 300 $ ou 400 $ de plus (par mois) après les rénovations. »

Les personnes évincées ont ensuite de la difficulté à se retrouver un logement, vu le prix élevé des loyers sur le marché, ajoute-t-elle.

Selon Mme Dionne, l'État ne répond pas adéquatement aux besoins des locataires en difficulté ou en situation de précarité. Celui-ci « ne répond pas par l'offre de logements sociaux » ni « dans l'amélioration des protections des locataires », ajoute-t-elle.

Mission

L'organisme basé dans Saint-Roch lutte pour la reconnaissance et l’amélioration des droits des locataires. Les principaux dossiers de luttes sur lesquels le BAIL travaille sont le contrôle des loyers, la qualité des logements, la protection du droit au maintien dans les lieux, la lutte contre la discrimination et l’accessibilité à la justice. Il agit par différents moyens : service d’information, rencontres thématiques, élaboration des dossiers avec les locataires, soutien dans les démarches juridiques, références et formations, entre autres.

Il donne notamment des ateliers sur le logement dans d'autres organismes communautaires et également auprès de groupes en francisation. « Ça nous permet de rejoindre des nouveaux Québécois et Québécoises qui arrivent, qui ne connaissent très peu leurs droits et qui se font abuser », dit Nicole Dionne.

Si l'on fait fi des circonstances particulières liées à la COVID cette année, le BAIL visite habituellement une quarantaine d'organismes communautaires par années, selon Mme Dionne « via des ateliers, des formations et des suivis qu'on fait ».

« Au niveau individuel, bon an, mal an, on dépasse les 2500 – 3000 interventions individuelles », précise Mme Dionne, qui travaille au BAIL depuis « un peu plus de 30 ans ».

Au fil des ans, le BAIL a vu sa clientèle immigrante augmenter tout comme celle vivant avec certaines problématiques en santé mentale. Le travail a augmenté et s'est complexifié pour la ressource qui fonctionne actuellement avec une petite équipe composée de trois personnes salariées.

«  On vient, à un moment donné, qu'on a l'impression qu'on arrivera jamais au bout de nos démarches, mais on continue quand même. On pense que l'action politique est une façon d'aborder les droits de la société (et) des locataires. C'est une façon adéquate car les changements sont plus profonds et on arrive à faire des modifications. On a eu des gains, bien sûr, au fil de ces 50 ans, mais le travail reste important », conclut la coordonnatrice du BAIL, Nicole Dionne.

Le 10 novembre, le BAIL et le Comité logement d'aide de Québec Ouest (CLAQO) ont d'ailleurs manifesté devant les bureaux du Tribunal administratif du logement (le TAL et anciennement, la Régie du logement), afin de réclamer un contrôle obligatoire des loyers.

En 2020, des activités étaient prévues pour souligner les 50 ans du BAIL mais la crise de la COVID-19 a eu raison de celles-ci.