Nouveau délai dans les procédures judiciaires sur la légionellose

Source : Radio-Canada (Québec), 12 avril 2016

La Cour d'appel n'entendra pas aujourd'hui, mais seulement à l'automne la demande de la Direction de la santé publique et de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), qui souhaitent porter en appel l'autorisation de recours collectif accordé aux victimes de la légionellose et leurs proches.

Des changements au Code civil ne permettent que depuis janvier aux défendeurs de déposer une demande pour contester une autorisation de recours collectif.Or, il s'agit de la toute première demande du genre depuis l'entrée en vigueur des changements. La Cour d'appel souhaite se donner quelques mois pour établir les critères qui lui permettront de rejeter ou d'autoriser de tels appels, explique l'avocat des victimes, Me Jean-Pierre Ménard. (...)Lire la suite : Nouveau délai dans les procédures judiciaires sur la légionellose.À lire aussi : Légionellose : le recours collectif autorisé.