PPU : légitimité remise en cause par le Comité de citoyens

Le Commissaire au lobbying du Québec confirme que des activités de lobbying illégales ont été effectuées par des entreprises auprès de représentants de la Ville de Québec dans le cadre du programme particulier d’urbanisme (PPU) pour l’entrée de ville – Saint‑Roch.À la suite de controversés changements de zonage ciblés (spot zoning), le Comité citoyen de Saint-Roch avait signalé deux cas possibles d’influence illégitime au Commissaire. La directrice de la vérification et des enquêtes du Commissaire a remercié le Comité pour sa contribution à une plus grande transparence en la matière. Les entreprises fautives ont été avisées formellement de leurs manquements et elles pourront faire l’objet de sanctions si elles récidivent.Le Comité dénonce l’accès privilégié et l’influence indue de certaines entreprises auprès d’élus et de fonctionnaires de la Ville de Québec qui se ferait, toujours selon le Comité, au détriment du bien commun et de la démocratie municipale.Le Comité citoyen de Saint-Roch questionne donc la légitimité du processus ayant mené aux nombreux changements de zonage dans le cadre du PPU. Il estime que l’esprit de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme a été bafoué. Rappelons aussi que le Comité avait rendu public un avis juridique indépendant qui concluait à l’illégalité du protocole d’entente intervenu entre la Ville de Québec et la CSQ pour l’érection d’une tour à la Place Jacques‑Cartier. La Ville avait pris un engagement illicite à modifier un règlement de zonage.[ À lire aussi : Développement de place Jacques-Cartier : Québec accusée de brûler des étapes. ]