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Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ)

Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l’accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d’information juridique gratuits, de soutien et d’orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes.

Heures d'ouverture

Sans rendez-vous

  • Lundi, mardi et mercredi : 9 h à 16 h 30
  • Jeudi : 10 h à 19 h 30

Sur rendez-vous seulement

  • Vendredi : 9 h à 12 h et  13 h 30 à 16 h

Nous vous proposons

Ce que nous pouvons faire :

  • Vous informer sur la loi, vos droits et vos obligations;
  • Vous informer sur les types de recours et le déroulement des instances administratives et judiciaires;
  • Vous informer sur les modes privés de prévention et de règlement des différends (ex. médiation);
  • Vous orienter vers des organismes ou des professionnels qui sauront répondre à vos besoins.

Nous sommes des généralistes. Nous traitons des questions d’information juridique liées à la vie courante. Nous répondons aux questions touchant les domaines de droit suivants :

  • Droit familial (séparation, divorce, garde et pension alimentaire pour enfants, autorité parentale);
  • Droit civil (troubles de voisinage, copropriété, contrats, responsabilité civile, logement, vice caché, protection du consommateur);
  • Testament, succession, mandat et régimes de protection;
  • Procédure civile (petites créances, demande introductive d’instance, cheminement d’un dossier à la cour);
  • Droit criminel et pénal (infractions criminelles, contraventions, processus judiciaire général).

Nous ne répondons pas aux questions qui exigent des connaissances très spécialisées, par exemple :

  • Brevet et propriété intellectuelle ;
  • Lois et règlements d’une autre province ou d’un autre pays ;
  • Municipal (fiscalité, compétence municipale, urbanisme, etc.)
  • Droit de l’immigration

Nous avons des connaissances limitées dans différents domaines du droit, par exemple :

  • Tous les appels (Cour suprême du Canada, Cour d’appel, Cour Supérieure, Cour du Québec etc.);
  • Injonction, outrage au tribunal et contrôle judiciaire;
  • Administratif (TAT, CSST, SAAQ, TAQ, etc.) ;
  • Les lois entourant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels;
  • Faillite;
  • Fiscalité;
  • Droit des entreprises;
  • Protection de la jeunesse;
  • Recours collectifs;
  • Rapport collectif de travail (syndicat);

Ce que nous ne pouvons pas faire :

  • Vous donner des conseils juridiques, déterminer vos chances de succès ou établir une stratégie;
  • Compléter ou réviser les formulaires, documents juridiques ou judiciaires pour vous;
  • Vous dicter les propos à tenir en cour;
  • Vous représenter en cour ou devant des organismes;
  • Prendre les décisions à votre place.

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Nos activités

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