Hébergement touristique : des bémols sur l’encadrement

Les résidents, promoteurs et propriétaires de gîtes de Québec présents à la consultation publique au Club social Victoria, mercredi soir, ont émis un bémol devant les recommandations du comité de travail venant modifier les règlements sur l’hébergement touristique afin de l’encadrer davantage.

Ces recommandations émanent des groupes de discussion, d’un sondage, d’une consultation en ligne, d’ateliers et de séances d’audition réalisés à l’hiver et au printemps 2018. Certaines personnes ont questionné la limite de 90 jours de location au total dans l’année pour l’hébergement touristique collaboratif (sur des plateformes comme Airbnb ou Home Away), le coût du permis annuel fixé à 50 $ et les outils que se donne la Ville de Québec pour intervenir.

« J’ai l’impression que la Ville manque de moyens pour vérifier les 90 jours. Il y a des commerces de proximité (dans le Vieux-Québec) qui ont de la difficulté à survivre. On ne voudrait pas que ça arrive dans Saint-Sauveur ou Saint-Roch. Pourrait-on proposer des amendes dissuasives? », a suggéré la députée de Taschereau Catherine Dorion, présente dans la salle.

De son côté, le président du conseil de quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire, Alain Samson, juge que les 90 jours sont trop longs.

« Il y a un achalandage touristique important; on veut préserver la qualité de notre produit. Je réduirais les 90 jours à 30 jours », a-t-il suggéré.

Outil en cas d’abus

« La décision sera difficile à appliquer. C’est un choix politique », a admis la vice-présidente du comité exécutif et conseillère municipale responsable de l’aménagement du territoire et urbanisme, Marie-Josée Savard.

« Dans un monde idéal, les plateformes embarqueraient et retireraient l’annonce après 90 jours [de location dans l’année non consécutifs], mais elles ne le font pas. Il n’y aura pas d’inspecteur s’il y a 91 jours. Mais avec des plaintes de voisins, on peut intervenir. Ça nous donne un outil (la réglementation) dans un cadre municipal pour intervenir en cas d’abus », a-t-elle précisé.

Ainsi, un citoyen qui a connaissance qu’un voisin semble louer intensivement son logement ou une chambre, peut composer le 311 pour signaler la situation. « Avec le numéro d’autorisation de la Ville de Québec sur l’annonce, on peut vérifier facilement le nombre de jours de location », a fait remarquer Mme Savard.

Un rapport de consultation sera produit à la suite de séance publique du mercredi soir.

Une deuxième consultation publique sur l’hébergement touristique est prévue ce vendredi 12 avril à 14 h, à l’hôtel de ville de Québec.

On retrouve les informations sur la demande de permis et les conditions à respecter au ville.quebec.qc.ca/reglementation (sous l’onglet Hébergement touristique).

Étapes à venir

Avril 2019 : Analyse de la consultation et ajustements aux projets s’il y a lieu

Fin mai 2019 : Entrée en vigueur de la réglementation

1er juin 2019 : Début des demandes de permis pour l’hébergement touristique collaboratif

Juin 2019 : Fin du moratoire sur les résidences de tourisme